Politique de données personnelles
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Informations générales sur la loi sur la protection des données personnelles
La loi sur la protection des données personnelles n° 6698 (ci-après dénommée « KVKK ») a été adoptée le 24 mars 2016 et publiée au Journal officiel n° 29677 le 7 avril 2016. Certaines dispositions de la KVKK sont entrées en vigueur à la date de publication et d’autres le 7 octobre 2016.

Informations en tant que responsable du traitement
Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, et en qualité de responsable du traitement, vos données personnelles, dans le cadre précisé sur cette page, seront enregistrées, conservées, mises à jour, communiquées à des tiers, classées et traitées de la manière indiquée dans la KVKK, dans la mesure permise par la législation.

Comment vos données personnelles peuvent être traitées
Conformément à la loi n° 6698, les données personnelles que vous partagez avec notre société peuvent être obtenues, enregistrées, conservées, modifiées, réorganisées, totalement ou partiellement, automatiquement ou par des moyens non automatisés à condition qu’elles fassent partie d’un système d’enregistrement des données, bref, elles peuvent faire l’objet de toute opération de traitement des données. Toute opération effectuée sur les données dans le cadre de la KVKK est considérée comme un « traitement de données personnelles ».

Finalités du traitement de vos données personnelles et bases légales
Les données personnelles que vous partagez peuvent être traitées :

• Afin de répondre aux exigences des services que nous fournissons à nos clients, conformément au contrat et à la technologie, et d’améliorer nos produits et services.

• Pour satisfaire aux obligations prévues par la loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique, la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs, et le règlement sur les contrats à distance ainsi que d’autres réglementations pertinentes.

• Pour préparer tous les documents nécessaires aux systèmes de paiement, aux contrats électroniques ou aux documents obligatoires dans le domaine bancaire et des paiements électroniques.

• Pour répondre aux demandes des autorités judiciaires et administratives en matière de sécurité publique et de litiges.

Ces traitements sont réalisés conformément à la loi n° 6698 et aux réglementations secondaires associées.

Partage de vos données personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées avec IdeaSoft Yazılım San. ve Tic. A.Ş., des prestataires, sociétés de transport, partenaires de programme, organisations nationales ou internationales, et autres tiers avec lesquels nous coopérons ou de qui nous recevons des services, dans le but de réaliser nos activités et/ou en qualité de sous-traitant.

Comment vos données personnelles sont collectées
Vos données personnelles peuvent être collectées :

• Via notre site web et nos applications mobiles (nom, prénom, numéro d’identité, adresse, téléphone, e-mail, données de localisation, préférences de navigation, adresses IP, cookies, heures et détails de navigation).

• Par nos équipes commerciales et marketing, agences, fournisseurs, autres canaux de vente, formulaires papier, cartes de visite, marketing digital ou centre d’appels, par voie orale, écrite ou électronique.

• Par des moyens physiques ou virtuels, en face à face ou à distance, par l’intermédiaire de cartes de visite, CV, propositions, ou autres documents transmis dans le cadre d’une relation commerciale, d’une candidature ou d’une offre commerciale.

• À partir de sources ouvertes (sites web, blogs, concours, sondages, campagnes, bulletins électroniques, réseaux sociaux, bases de données publiques).

Données collectées avant l’entrée en vigueur de la KVKK
Les données personnelles collectées légalement avant le 7 avril 2016 (adhésion, consentement à l’envoi d’e-mails, achats de produits/services, formulaires divers) sont également traitées et conservées conformément aux conditions énoncées dans ce document.

Transfert de vos données personnelles à l’étranger
Les données personnelles collectées peuvent être traitées en Turquie ou transférées à l’étranger, vers des pays disposant d’un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil de protection des données personnelles, dans le cadre et les finalités prévues par le contrat.

Stockage et protection des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées dans nos bases de données conformément à l’article 12 de la KVKK. Sauf obligation légale, elles ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement. Notre société prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir l’accès non autorisé et le traitement illicite. En cas d’accès illégal aux données, le Conseil de protection des données personnelles sera informé immédiatement.

Exactitude et mise à jour des données
Conformément à l’article 4 de la KVKK, nos clients doivent fournir des informations exactes et à jour ou les mettre à jour via notre site web/application mobile, afin que nous puissions remplir nos obligations légales.

Droits du titulaire des données (article 11 de la KVKK)
Toute personne peut :

1. Savoir si ses données sont traitées.

2. Obtenir des informations sur ce traitement.

3. Connaître la finalité du traitement et vérifier sa conformité.

4. Connaître les destinataires des données en Turquie ou à l’étranger.

5. Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.

6. Demander la suppression/destruction des données dans les conditions prévues à l’article 7.

7. Demander que les tiers concernés soient informés des rectifications ou suppressions.

8. S’opposer au traitement automatisé produisant un effet négatif.

9. Demander réparation en cas de préjudice lié à un traitement illégal.

Coordonnées du responsable du traitement
[Nom complet de la société], [Adresse complète], [Numéro MERSIS], enregistré à la Chambre de commerce de [ville], est le responsable du traitement dans le cadre de la KVKK.
Le représentant à désigner sera annoncé dans le Registre des responsables de traitement et sur le site internet lorsque l’infrastructure juridique sera disponible.

Contact :

• E-mail : [........................]

• Téléphone : [........................]

• Fax : [........................]